Conditions générales de vente
Les conditions générales suivantes régissent la vente de produits par Pool & Hot Tub Depot™. En soumettant votre commande à www.poolandhottubdepot.com, vous avez indiqué votre acceptation d'être lié par ces conditions générales de vente. À la seule discrétion de Pool & Hot Tub Depot™, ces conditions générales peuvent être modifiées sans préavis à tout moment avant que Pool & Hot Tub Depot™ n'accepte votre commande.
1. Conditions de paiement
Le paiement est dû par carte de crédit, Shop Pay, PayPal, Interac ou virement bancaire. Les commandes sont traitées UNIQUEMENT après réception du paiement intégral, ou d'un paiement partiel au moyen d'un acompte (disponible uniquement pour certaines commandes et/ou produits).
Tout acompte versé pour un ou des produits est strictement et entièrement non remboursable. Le paiement intégral doit être effectué avant l'expédition de toute commande. Une fois qu'une commande est passée par carte de crédit, le compte de carte de crédit sera vérifié au moment où la commande est passée. Si une carte de crédit est refusée, la commande le sera également. Aucune commande contre remboursement n'est acceptée. Si un paiement et/ou une commande est jugé frauduleux, ou jugé très susceptible d'être frauduleux, Pool & Hot Tub Depot™ se réserve le droit d'annuler et de rembourser ce paiement et/ou cette commande à tout moment.
2. Exclusion de garantie
Lorsque les produits vous sont expédiés, leurs garanties déterminées au cas par cas sont en vigueur et sont incluses dans l'envoi (autres que celles implicites et insusceptibles d'exclusion, de restriction ou de modification en vertu de la loi applicable). Veuillez vous référer à la description et/ou aux documents joints sur la page de détail d'un produit individuel pour les détails spécifiques de la garantie du fabricant concernant le(s) produit(s) acheté(s).
3. Frais de paiement, d'expédition et de manutention et taxes
L'acheteur est responsable de toutes taxes ou tarifs associés à votre achat. Veuillez noter que toutes les expéditions de fret sont des livraisons en bordure de trottoir uniquement. Seules les commandes de plus de 69 $ (avant les frais d'expédition et les taxes applicables), ou les commandes contenant des articles admissibles sélectionnés, sont admissibles à la livraison gratuite. Pour les clients situés dans des zones rurales (« éloignées »), des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.
Si vous possédez une carte de statut d’Indien et souhaitez vous faire rembourser vos taxes, vous devez passer votre commande et payer les taxes à l'avance – cela est dû au fait que notre site Web n'a aucun moyen de reconnaître le statut d’Indien ou l'exonération fiscale. Une fois qu'une commande a été passée, vous pouvez envoyer un courriel à customercare@poolandhottubdepot.com avec un numéro de commande pour commencer le processus de remboursement des taxes.
Pour demander l'exonération fiscale en tant que personne de statut d’Indien, un client doit envoyer une copie recto-verso de sa carte de statut d’Indien ainsi que de son permis de conduire. La taxe sera remboursée une fois la commande entièrement traitée, ce qui peut prendre jusqu'à 14 jours ouvrables. Pour être admissible à l'exonération de la taxe provinciale, le nom figurant sur la carte de statut doit correspondre au nom et à l'adresse de facturation et d'expédition, ainsi qu'au nom figurant sur la carte de crédit. Un client ne peut pas passer la commande au nom d'un membre de sa famille qui a une carte de statut d’Indien, y compris les conjoints. Pour être admissible à l'exonération de la TPS, la commande doit être livrée à une réserve. Le client doit être en mesure de prouver que l'adresse est sur une réserve.
4. Prix
Les prix sur le site web poolandhottubdepot.com n'incluent pas les frais d'expédition, de manutention ou d'assurance, sauf indication contraire. Les prix n'incluent pas non plus les taxes applicables, sauf indication contraire. Tous les prix sont en dollars canadiens. Le prix facturé pour une commande sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée. Néanmoins, si le prix baisse avant l'expédition et que vous informez Pool & Hot Tub Depot™ du prix inférieur avant l'expédition du produit, dans ce cas (et dans ce cas seulement), le prix facturé sera le prix inférieur.
5. Alignement des prix
À l'heure actuelle, Pool & Hot Tub Depot™ ne s'aligne sur les prix d'aucun concurrent en ligne (commerce électronique) vendant des produits en dollars canadiens ou en dollars américains.
6. Codes de réduction et offres promotionnelles
Occasionnellement, Pool & Hot Tub Depot™ émettra des coupons ou lancera des offres promotionnelles sur des articles, offrant des remises, des réductions ou des articles gratuits avec certains achats. Tout coupon ou code promotionnel ne peut être utilisé qu'une seule fois par un client, et les coupons ou codes promotionnels ne peuvent pas être combinés pour profiter de plusieurs réductions. Les coupons, les remises et les offres spéciales ne peuvent pas être appliqués rétroactivement aux commandes passées et ne sont éligibles à être échangés que pendant la période de promotion définie.
7. Expédition et risques pendant l'expédition
Lorsque les produits vous sont expédiés par un transporteur public, la responsabilité de Pool & Hot Tub Depot™ envers vous pour la rupture et/ou la non-livraison des produits par le transporteur public sera limitée par les limites de responsabilité prévues par les Conditions générales de transport du transporteur public.
8. Produits perdus ou endommagés
Tous les produits perdus ou endommagés doivent être signalés à Pool & Hot Tub Depot™ par écrit ou par e-mail uniquement. Les signalements verbaux ne sont pas acceptés, et ce signalement doit être effectué dans les 5 (cinq) jours suivant la réception d'un produit par envoi terrestre ou 14 (quatorze) jours suivant la réception d'un produit par service LTL/fret.
Veuillez soumettre vos réclamations à : customercare@poolandhottubdepot.com
9. Envoi livré
La responsabilité de Pool & Hot Tub Depot™ en matière de livraison de produits prend fin lorsque le transporteur fournit une « preuve de livraison ». Cette preuve comprend généralement une photo du colis sur la propriété du client. De plus, notre système avertira le client par e-mail que sa commande a été livrée.
Une fois que le colis est vérifié comme livré à la bonne adresse par le transporteur, il devient la propriété du client sur sa propriété physique. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les biens du client qui disparaissent, sont signalés comme « non reçus » ou sont volés par des « pirates de porche ».
10. Annulations et modifications de commande
Pour le bénéfice de nos clients, nous nous efforçons de traiter les commandes le plus rapidement possible. Ainsi, les commandes peuvent être expédiées de notre entrepôt pour exécution dans les heures suivant leur placement. En raison de la difficulté accrue à localiser les commandes une fois qu'elles ont commencé le processus d'exécution, nous ne serons pas en mesure d'apporter des modifications ou des annulations de commande une fois qu'elles auront atteint ce stade de traitement. Veuillez examiner attentivement les commandes avant de les soumettre, et si une annulation est nécessaire, veuillez nous contacter dès que possible. Cela augmentera la probabilité que nous puissions annuler votre commande avant qu'elle ne soit transmise à l'entrepôt pour exécution. Malheureusement, aucune garantie ne peut être donnée.
Pool & Hot Tub Depot™ se réserve le droit d'annuler des commandes à tout moment. Certains articles (tels que les kits de piscine, les robots de nettoyage de piscine, les revêtements, certains raccords, les couvertures solaires, etc.) peuvent être limités dans leur quantité d'achat maximale, sauf approbation préalable de la société. Les commandes passées qui contiennent des quantités supplémentaires de ces articles sélectionnés sont sujettes à annulation et/ou modification.
11. Ramassage local et collecte de produits
Pour les clients qui récupèrent leurs commandes dans notre magasin de détail de London, en Ontario, notre personnel de magasin doit voir une pièce d'identité valide avec photo pour vous remettre une commande. Le nom figurant sur la commande en cours de retrait doit correspondre aux informations figurant sur votre pièce d'identité avec photo. Veuillez vous assurer que vous retirez votre commande dans un véhicule approprié pour accueillir la forme/taille de votre ou vos articles.
Le personnel de Pool & Hot Tub Depot™ se réserve le droit de refuser de compléter une commande de ramassage si votre véhicule n'est pas adapté à votre ou vos articles, ou si le ou les articles ne peuvent pas être transférés dans votre véhicule en toute sécurité. Pour les clients qui récupèrent des nettoyeurs de piscine robotisés et/ou des pompes de piscine à vitesse variable, la carte de crédit originale utilisée pour payer votre commande doit être présentée au moment du ramassage, ou votre ramassage peut être refusé.
Pour les clients qui récupèrent des chauffe-piscines, notre personnel d'entrepôt ne penchera pas les unités pour les faire entrer dans votre véhicule. Le personnel de Pool & Hot Tub Depot™ se réserve le droit de refuser le service si l'une des conditions de ramassage de commande de notre entreprise n'est pas remplie.
12. Utilisation non commerciale
Les produits et marchandises disponibles à l'achat auprès de Pool & Hot Tub Depot™ sont destinés à un usage personnel et non commercial, et l'achat de toute marchandise à des fins de revente sur tout marché est interdit.
13. Garantie limitée
Pool & Hot Tub Depot™ garantit que les produits sont en bon état de fonctionnement et exempts de défauts de matériaux et de fabrication pendant une période de trente (30) jours pour les produits emballés au DÉTAIL à compter de la date de la facture originale, sauf restriction ci-dessous ou couverte par la propre politique de garantie du fabricant.
La responsabilité de Pool & Hot Tub Depot™ se limite à la réparation ou au remplacement, à sa discrétion, de tout produit défectueux, fret prépayé à Pool & Hot Tub Depot™, conformément à la procédure de retour de marchandise énoncée à la section Procédure de retour de marchandise. L'acheteur assume toute la responsabilité des frais d'expédition et des risques de perte ou de dommage pendant le transit vers Pool & Hot Tub Depot™.
Les produits qui ont fait l'objet d'abus, de mauvaise utilisation, de modification, de négligence ou de réparation ou d'installation non autorisée, tel que déterminé uniquement par Pool & Hot Tub Depot™, ne sont pas couverts par cette garantie. Toute modification, ajout, amélioration ou accessoire au(x) produit(s) non autorisé(s) par écrit par Pool & Hot Tub Depot™ sera considéré comme une renonciation à cette garantie par l'Acheteur et rendra cette garantie nulle et non avenue. Pool & Hot Tub Depot™ retournera le(s) produit(s) réparé(s) ou remplacé(s) à l'Acheteur à ses frais via un service terrestre régulier au Canada. Les frais d'expédition par toutes les autres méthodes et vers toutes les autres destinations seront à la charge de l'Acheteur.
CETTE GARANTIE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. POOL & HOT TUB DEPOT. N'OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. EN AUCUN CAS, POOL & HOT TUB DEPOT™ NE SERA TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS TELS QUE LA PERTE DE PROFITS OU D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, ET EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE POOL & HOT TUB DEPOT™ NE DÉPASSERA LE PRIX D'ACHAT DU OU DES PRODUITS.
14. Apparence des produits, spécifications et images en ligne
Les fabricants peuvent, de temps à autre, modifier, mettre à jour ou changer l'apparence, l'emballage ou les pièces incluses avec un produit particulier fourni sans préavis écrit à Pool & Hot Tub Depot™. Pool & Hot Tub Depot™ n'est pas responsable des différences de produits dans de tels cas.
15. Limitation de responsabilité
La responsabilité maximale envers vous pour les produits achetés chez Pool & Hot Tub Depot™ sera limitée au prix d'achat que vous avez payé pour les produits. De plus, Pool & Hot Tub Depot™ ne sera pas responsable des dommages matériels, des blessures corporelles, de la perte d'utilisation, de l'interruption des activités, de la perte de profits, des frais de main-d'œuvre engagés, des frais d'eau ou de matériel engagés ou d'autres dommages indirects, accessoires, punitifs ou spéciaux. Cela s'applique à toutes les situations, quelle qu'en soit la cause, qu'il s'agisse d'une rupture de garantie, de contrat, de délit (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre, autres que les dommages qui sont insusceptibles de limitation, d'exclusion ou de restriction en vertu de la loi applicable.
16. LA POLITIQUE DE RETOUR N'EST PAS UNE GARANTIE.
Pool & Hot Tub Depot™ se réserve le droit de la modifier ou de l'annuler à tout moment avant d'accepter votre commande. Pour tous les remboursements, vous devez suivre précisément les procédures de retour pour assurer le retour de votre remboursement. Vous devez également prévoir un délai raisonnable pour que le produit arrive à notre entrepôt et passe un processus d'inspection. Lorsque votre retour est accepté, nous traiterons votre remboursement dès que possible.
17. Interprétation
Les présentes Conditions générales seront interprétées et régies par les lois fédérales du Canada, sans égard aux règles de conflit de lois. Les titres utilisés dans les présentes Conditions générales sont uniquement à titre de référence et ne sont pas destinés à faire partie de celles-ci, ni à affecter le sens ou l'interprétation de celles-ci.
18. Aucune modification
Toutes conditions supplémentaires ou modifiées attachées ou adhérant à une commande seront nulles et non avenues et sans effet, à moins d'accord écrit de Pool & Hot Tub Depot™. Ces conditions générales ne peuvent être modifiées, altérées ou amendées sans l'accord écrit de Pool & Hot Tub Depot™.
19. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, la légalité, la validité et l'applicabilité des dispositions restantes n'en seront pas affectées ou altérées. Les conditions générales énoncées aux présentes sont déclarées séparables.
20. Généralités
Vous ne pouvez pas céder cet accord sans le consentement écrit préalable de Pool & Hot Tub Depot™. Pool & Hot Tub Depot™ est le bénéficiaire prévu de cet accord. En cas de contradiction entre cet accord et d'autres accords inclus avec ou relatifs aux produits achetés auprès de Pool & Hot Tub Depot™, le présent accord prévaudra.
21. Liaison et encadrement du site web
Les liens vers le site web sans l'autorisation expresse de Pool & Hot Tub Depot™ sont strictement interdits. Pool & Hot Tub Depot™ se réserve le droit d'annuler et de révoquer toute autorisation qu'elle pourrait donner de créer des liens vers le site web à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne. L'encadrement du site web ou de tout son contenu sous quelque forme et par quelque méthode que ce soit est strictement interdit.
22. Procédure de retour de marchandise, remboursements
Nous acceptons les retours de la plupart des produits non utilisés jusqu'à 30 jours après la date de livraison. Les produits utilisés, essayés ou branchés/installés ou tout article marqué comme non remboursable/vente finale ne sont pas conformes à nos directives de retour.
Veuillez contacter notre équipe du service clientèle pour initier votre retour. Les nettoyeurs de piscine ne peuvent être retournés que si la boîte est encore scellée en usine dans le même état que celui où elle a été reçue.
Vous devriez recevoir votre remboursement dans les deux semaines suivant la réception de votre colis; cependant, dans de nombreux cas, vous recevrez un remboursement plus tôt. Un remboursement ne peut être envoyé qu'au mode de paiement original. Si un client n'a plus accès à ce mode de paiement, il doit contacter sa banque ou toute autre partie responsable du mode de paiement original pour réclamer les fonds une fois qu'un remboursement a été envoyé.
Les remboursements pour les commandes passées à l'aide d'un paiement fractionné et/ou de services de financement (c'est-à-dire AfterPay, Sezzle, PayBright, ShopPay, etc.) verront des frais de traitement de paiement supplémentaires de 8 % déduits du remboursement en raison des frais de service non remboursables que ces méthodes de paiement entraînent.
Commencez votre processus de retour en envoyant un courriel à customercare@poolandhottubdepot.com - nous aurons besoin du numéro de commande original, du produit que vous souhaitez retourner, de la raison pour laquelle vous souhaitez retourner le produit et d'une photo du produit pour prouver son état et sa qualité à des fins de dossier et d'assurance.
22. Non retournable :
Nous ne pouvons accepter aucun retour de produits dans les catégories suivantes :
- Jouets et gonflables
- Articles électroniques/électriques tels que : fusibles, relais, disjoncteurs, capteurs, chauffages, condensateurs, transformateurs, cartes de circuits imprimés, packs de contrôle de spa, claviers, thermostats, pressostats
- Lumières DEL, contrôleurs de lumière DEL et ampoules
- Produits consommables tels que produits chimiques, liquides, comprimés ou granulés utilisés pour équilibrer et maintenir l'eau de la piscine ou du spa, parfums de spa, etc.
- Toute colle, scellant et silicone
- Articles notés comme : Liquidation, Vente finale ou Surstockés
- Pièces spéciales ou sur mesure telles que la plomberie de 3 pouces
- Couvertures de spa, elles sont faites sur mesure
- Articles retirés de leur emballage d'origine, assemblés, installés, utilisés ou modifiés
- Tout article marqué comme non retournable sur la page du produit
- Toute pièce individuelle retirée d'un kit, d'un ensemble ou d'un produit assemblé en usine
- Toute pièce de garantie de remplacement fournie par le fabricant
Si vous souhaitez faire une demande de retour, veuillez nous contacter avec votre numéro de commande, le(s) article(s) que vous souhaitez retourner et la raison du retour. L'un des membres de notre équipe de service client vous aidera dès que possible pour les étapes suivantes!
Les articles expédiés sans nous contacter pour une autorisation de retour (RMA) seront refusés à l'entrepôt et vous seront retournés car ils ne peuvent pas être suivis dans notre système. Les articles expédiés à un centre de traitement des commandes en Colombie-Britannique ou en Alberta seront refusés car ils ne peuvent pas être suivis dans notre système et ils n'acceptent ni ne traitent les retours.
Veuillez nous contacter avant d'envoyer des articles pour garantir un processus de retour en douceur.
24. Frais de réapprovisionnement
La plupart des retours n'entraînent pas de frais de réapprovisionnement, à l'exception suivante : les nettoyeurs de piscine admissibles au retour sont soumis à des frais de réapprovisionnement de 10 %. Les expéditions qui nous sont retournées en raison d'une adresse incorrecte ou d'un défaut de ramassage du colis seront automatiquement annulées et remboursées, moins les frais d'expédition, une fois qu'elles auront été réceptionnées.
Les envois retournés en raison d'un refus de livraison ou de retour à l'expéditeur sont soumis à des frais de réapprovisionnement et de manutention de 25 % (min. 25,00 $). Les frais d'expédition ne sont pas remboursables. Tous les remboursements et retours sont à la discrétion de Pool and Hot Tub Depot.
25. Dommages liés à l'expédition
Dans les rares cas où des articles de votre commande seraient arrivés endommagés, incorrects ou manquants, veuillez nous en informer dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison afin que nous puissions vous aider à régler le problème.
Toute préoccupation concernant la qualité des produits doit être signalée dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison. Dans la plupart des cas, nous aurons besoin d'une photo du problème. Veuillez nous contacter dès que possible.
26. Droits d'auteur
Tout le contenu inclus sur ce site, tel que le texte, les graphiques, le design, les logos, les icônes de bouton, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, est la propriété enregistrée de Pool and Hot Tub Depot™ ou de ses fournisseurs de contenu et protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.
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Service juridique, Unité F
195, chemin Exeter, London
Ontario, N6L 1A4
27. Marques de commerce
La dénomination sociale de Pool and Hot Tub Depot™ et le logo Pool and Hot Tub Depot™ sont des marques déposées. Numéro d’enregistrement TMA965337. Rien sur ce Site ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autre, une licence ou un droit d'utiliser une Marque de commerce affichée sur le Site sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire de la Marque de commerce.
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28. Pièces et service - installation :
Toutes les pièces électriques et de plomberie que vend Pool and Hot Tub Depot™ sont destinées à une installation professionnelle par un entrepreneur agréé ou un technicien qualifié en spas. Tout conseil de vente, technique ou de service d'installation fourni par ce site Web, par courriel ou par téléphone par notre personnel, ne peut être interprété comme autorisant ou suggérant autre chose qu'un service d'installation professionnel. Toute suggestion de vente, technique ou de pièces qui vous est faite par courriel ou par téléphone, ne peut être interprétée comme autorisant ou suggérant que la pièce est correcte pour l'application que vous comptez en faire. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer de la compatibilité et de la pertinence de la pièce que vous achetez pour votre application.
L'équipement de spa est destiné à être installé et entretenu professionnellement ; une utilisation ou une installation incorrecte pourrait entraîner des blessures, un incendie ou la mort. Pool and Hot Tub Depot™ n'assume aucune responsabilité pour tout dommage ou perte accessoire, indirect ou consécutif résultant de l'utilisation de tout produit acheté sur notre site Web.
Les exigences d'installation peuvent différer selon les codes locaux. Vous devez obtenir tous les permis requis et faire installer l'équipement professionnellement par une personne qualifiée dans votre province.
29. Politique d'abus de contestation de carte de crédit
Notre engagement envers l'excellence se reflète dans nos taux élevés de satisfaction client et nos évaluations de performance par des tiers. Parce que nous privilégions la résolution directe des problèmes, les rétrofacturations sont rarement nécessaires. Veuillez noter que nous prenons au sérieux les litiges frauduleux et enquêtons sur toutes les tentatives d'obtenir des marchandises ou des services sans paiement.
Pour protéger notre communauté et maintenir des prix équitables, nous surveillons strictement les abus de rétrofacturation. L'ouverture d'une rétrofacturation ne contourne ni ne remplace notre politique de retour. Les cas vérifiés de litiges frauduleux peuvent être transmis aux recouvrements et signalés aux principales agences de crédit, ce qui peut affecter votre dossier de crédit pendant une période pouvant aller jusqu'à sept ans. Nous nous réservons en outre le droit de signaler les soupçons de fraude par carte de crédit à la division des crimes sur Internet de la GRC, d'engager des poursuites judiciaires le cas échéant et d'inclure l'incident dans les bases de données mondiales des abuseurs de rétrofacturation.
30. Dispositions générales
Vous êtes seul responsable de vous assurer de votre conformité à toutes les lois locales applicables. L'accès au site Web de Pool and Hot Tub Depot™ et à son contenu peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certaines juridictions. Si vous choisissez d'accéder au site Web, vous le faites de votre propre initiative et à vos propres risques.
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi applicable. L'invalidité ou l'inapplicabilité d'une telle disposition n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.
Les présentes Conditions d'utilisation vous sont personnelles. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer l'un de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation à un tiers sans le consentement écrit exprès préalable de Pool and Hot Tub Depot™. Toute tentative de cession, de transfert ou de délégation sans un tel consentement sera nulle et non avenue ab initio (nulle et non avenue dès le début) et sans effet.
31. Propriété et exploitation
La marque Pool and Hot Tub Depot™ et son site Web, situé à l'adresse www.poolandhottubdepot.com, sont détenus et exploités par une société constituée en vertu des lois de la province de l'Ontario, Canada.
Adresse postale : 195, chemin Exeter, Unité F,
London (Ontario) Canada
N6L 1A4
Dernière mise à jour : 22 mai 2026