Conditions générales de vente
Les conditions générales suivantes régissent la vente de produits par Pool & Hot Tub Depot™. En soumettant votre commande à www.poolandhottubdepot.com, vous avez indiqué votre acceptation d'être lié par ces conditions générales de vente. À la seule discrétion de Pool & Hot Tub Depot™, ces conditions générales peuvent être modifiées sans préavis à tout moment avant que Pool & Hot Tub Depot™ n'accepte votre commande.
1. Conditions de paiement
Le paiement est dû par carte de crédit, Shop Pay, PayPal, Interac ou virement bancaire. Les commandes sont traitées UNIQUEMENT après réception du paiement intégral, ou d'un paiement partiel sous forme d'acompte (disponible uniquement sur certaines commandes et/ou produits).
Tout acompte payé pour un ou des produit(s) est strictement et entièrement non remboursable. Le paiement intégral doit être effectué avant l'expédition de toute commande. Une fois qu'une commande est passée par carte de crédit, le compte de carte de crédit sera vérifié au moment de la passation de la commande. Si une carte de crédit est refusée, la commande le sera également. Aucune commande contre remboursement n'est acceptée. Si un paiement et/ou une commande est jugé(e) frauduleux(se), ou susceptible d'être frauduleux(se), Pool & Hot Tub Depot™ se réserve le droit d'annuler et de rembourser ce paiement et/ou cette commande à tout moment.
2. Exclusion de garantie
Lorsque les produits vous sont expédiés, leurs garanties déterminées par produit sont en vigueur et sont incluses avec l'envoi (autres que les garanties implicites et ne pouvant être exclues, restreintes ou modifiées en vertu de la loi applicable). Veuillez vous référer à la description et/ou au(x) document(s) joint(s) sur une page de détail de produit individuelle pour les détails spécifiques de la garantie du fabricant concernant le(s) produit(s) acheté(s).
3. Frais d'expédition et de manutention et taxes
L'acheteur est responsable de toutes les taxes ou tarifs associés à votre achat. Veuillez noter que toutes les expéditions de fret sont livrées uniquement en bordure de trottoir. Seules les commandes de plus de 69 $ (avant les frais d'expédition et taxes applicables), ou les commandes contenant des articles admissibles sélectionnés, sont éligibles à la livraison gratuite. Pour les clients situés dans des zones rurales (« éloignées »), des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.
Si vous avez une carte de statut d'Autochtone et que vous souhaitez vous faire rembourser vos taxes, vous devez passer votre commande et payer les taxes à l'avance – cela est dû au fait que notre site Web n'a aucun moyen de reconnaître le statut d'Autochtone ou l'exonération fiscale. Une fois qu'une commande a été passée, vous pouvez envoyer un e-mail à customercare@poolandhottubdepot.com avec un numéro de commande pour lancer le processus de remboursement des taxes.
Pour demander l'exonération fiscale du statut autochtone, un client doit envoyer par courriel une copie du recto et du verso de sa carte de statut autochtone ainsi que son permis de conduire. La taxe sera remboursée une fois la commande entièrement traitée – cela peut prendre jusqu'à 14 jours ouvrables. Pour bénéficier de l'exonération de la taxe provinciale, le nom figurant sur la carte de statut doit correspondre au nom et à l'adresse de facturation et d'expédition, ainsi qu'au nom figurant sur la carte de crédit. Un client ne peut pas passer la commande au nom d'un parent qui a une carte de statut autochtone ; cela inclut les conjoints. Pour bénéficier de l'exonération de la TPS, la commande doit être livrée dans une réserve. Le client doit être en mesure de fournir la preuve que l'adresse se trouve dans une réserve.
4. Prix
Les prix affichés sur le site web poolandhottubdepot.com n'incluent pas les frais d'expédition, de manutention ou d'assurance, sauf indication contraire. Les prix n'incluent pas non plus les taxes applicables, sauf indication contraire. Tous les prix sont en dollars canadiens. Le prix facturé pour une commande sera le prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Néanmoins, si le prix baisse avant l'expédition et que vous informez Pool & Hot Tub Depot™ du prix inférieur avant l'expédition du produit, dans ce cas (et dans ce cas seulement), le prix facturé sera le prix inférieur.
5. Alignement des prix
Actuellement, Pool & Hot Tub Depot™ ne s'aligne pas sur les prix des concurrents en ligne (e-commerce) qui vendent des produits en dollars canadiens ou en dollars américains.
6. Codes de réduction et offres promotionnelles
De temps à autre, Pool & Hot Tub Depot™ émettra des coupons ou proposera des offres promotionnelles sur des articles, offrant soit des réductions, soit des articles gratuits avec certains achats. Tout coupon ou code promotionnel ne peut être utilisé qu'une seule fois par client, et les coupons ou codes promotionnels ne peuvent pas être combinés pour bénéficier de plusieurs réductions. Les coupons, les réductions et les offres spéciales ne peuvent pas être appliqués rétroactivement aux commandes passées et ne peuvent être utilisés que pendant la période de promotion définie.
7. Expédition et risques pendant l'expédition
Lorsque les produits vous sont expédiés par un transporteur commun, la responsabilité de Pool & Hot Tub Depot™ envers vous pour la casse et/ou la non-livraison des produits par le transporteur commun à vous sera limitée par les limites de responsabilité prévues par les conditions générales de transport du transporteur commun.
8. Produits perdus et endommagés
Tous les produits perdus ou endommagés doivent être signalés à Pool & Hot Tub Depot™ uniquement par écrit ou par e-mail. Les rapports verbaux ne sont pas acceptés, et ce rapport doit être effectué dans les 5 (cinq) jours suivant la réception d'un produit par envoi terrestre ou 14 (quatorze) jours suivant la réception d'un produit par service LTL/fret.
Veuillez soumettre vos réclamations à : customercare@poolandhottubdepot.com
9. Envoi livré
La responsabilité de Pool & Hot Tub Depot™ pour la livraison du produit prend fin lorsque le transporteur fournit une « preuve de livraison ». Cette preuve inclut généralement également une photo du colis sur la propriété du client. De plus, notre système avisera le client par courriel que sa commande a été livrée.
Une fois que le transporteur a vérifié que le colis a été livré à la bonne adresse, il devient alors la propriété du client sur sa propriété physique. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les biens du client qui disparaissent, sont signalés comme « non reçus » ou sont volés par des « Porch Pirates » (voleurs de colis devant la porte).
10. Annulations et modifications de commande
Pour le bénéfice de nos clients, nous nous efforçons de traiter les commandes le plus rapidement possible. Ainsi, les commandes peuvent être expédiées de notre entrepôt pour exécution dans les heures suivant leur passation. En raison de la difficulté accrue de localiser les commandes une fois qu'elles ont commencé le processus d'exécution, nous ne pourrons apporter aucune modification ou annulation de commande une fois qu'elles auront atteint ce stade de traitement. Veuillez examiner attentivement les commandes avant de les soumettre, et si une annulation est nécessaire, veuillez nous contacter dès que possible. Cela augmentera la probabilité que nous puissions annuler votre commande avant qu'elle ne soit transmise à l'entrepôt pour exécution. Malheureusement, aucune garantie ne peut être donnée.
Pool & Hot Tub Depot™ se réserve le droit d'annuler des commandes à tout moment. Certains articles (tels que les kits de piscine, les robots de nettoyage de piscine, les liners, certains raccords, les couvertures solaires, etc.) peuvent être limités dans leur quantité d'achat maximale, sauf approbation préalable de la société. Les commandes contenant des quantités supplémentaires de ces articles sélectionnés sont sujettes à annulation et/ou modification.
11. Retraits locaux et collecte de produits
Pour les clients qui récupèrent leurs commandes dans notre magasin de détail de London, en Ontario, notre personnel de magasin est tenu de demander une pièce d'identité valide avec photo afin de vous remettre une commande. Le nom figurant sur la commande à retirer doit correspondre aux informations figurant sur votre pièce d'identité avec photo. Veuillez vous assurer que vous récupérez votre commande dans un véhicule approprié pour accueillir la forme/taille de votre ou vos article(s).
Le personnel de Pool & Hot Tub Depot™ se réserve le droit de refuser de compléter une commande à emporter si votre véhicule n'est pas adapté à votre ou vos article(s), ou si le ou les article(s) ne peuvent pas être transférés dans votre véhicule en toute sécurité. Pour les clients qui récupèrent des robots nettoyeurs de piscine et/ou des pompes de piscine à vitesse variable, la carte de crédit originale utilisée pour payer votre commande doit être présentée au moment du retrait, ou votre retrait peut être refusé.
Pour les clients qui viennent chercher des chauffe-piscines, notre personnel d'entrepôt ne basculera pas l'unité (les unités) pour qu'elle (elles) tienne(nt) dans votre véhicule. Le personnel de Pool & Hot Tub Depot™ se réserve le droit de refuser le service si l'une de nos conditions de retrait de commande n'est pas remplie.
12. Utilisation non commerciale
Les produits et marchandises disponibles à l'achat chez Pool & Hot Tub Depot™ sont destinés à un usage personnel et non commercial, et l'achat de toute marchandise à des fins de revente sur tout marché est interdit.
13. Garantie limitée
Pool & Hot Tub Depot™ garantit que les produits sont en bon état de fonctionnement et exempts de défauts de matériaux et de fabrication pendant une période de trente (30) jours pour les produits emballés au DÉTAIL à compter de la date de la facture originale, sauf restriction ci-dessous ou couverte par la politique de garantie du fabricant.
La responsabilité de Pool & Hot Tub Depot™ est limitée à la réparation ou au remplacement, à sa discrétion, de tout produit défectueux, fret prépayé à Pool & Hot Tub Depot™, conformément à la procédure de retour de marchandise énoncée dans la section Procédure de retour de marchandise. L'acheteur assumera toute la responsabilité des frais d'expédition et des risques de perte ou de dommage pendant le transit vers Pool & Hot Tub Depot™.
Les produits ayant fait l'objet d'abus, de mauvaise utilisation, d'altération, de négligence ou de réparation ou d'installation non autorisée, tels que déterminés uniquement par Pool & Hot Tub Depot™, ne sont pas couverts par cette garantie. Toute altération, ajout, amélioration ou accessoire au(x) produit(s) non autorisé(s) par écrit par Pool & Hot Tub Depot™ sera considéré comme une renonciation à cette garantie par l'acheteur et rendra cette garantie nulle et non avenue. Pool & Hot Tub Depot™ renverra le(s) produit(s) réparé(s) ou remplacé(s) à l'acheteur à ses frais via le service terrestre régulier au Canada. Les frais d'expédition par toutes les autres méthodes et vers toutes les autres destinations seront à la charge de l'acheteur.
CETTE GARANTIE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. POOL & HOT TUB DEPOT NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. EN AUCUN CAS POOL & HOT TUB DEPOT™ NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS TELS QUE LA PERTE DE PROFITS OU D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, ET EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE POOL & HOT TUB DEPOT™ N'EXCÉDERA LE PRIX D'ACHAT DU OU DES PRODUITS.
14. Apparence du produit, spécifications et images en ligne
Les fabricants peuvent, de temps à autre, modifier, mettre à jour ou changer l'apparence, l'emballage ou les pièces incluses avec un produit particulier fourni sans préavis écrit à Pool & Hot Tub Depot™. Pool & Hot Tub Depot™ n'est pas responsable des différences dans les produits dans de tels cas.
15. Limitation de responsabilité
La responsabilité maximale envers vous pour les produits achetés chez Pool & Hot Tub Depot™ sera limitée au prix d'achat que vous avez payé pour les produits. De plus, Pool & Hot Tub Depot™ ne sera pas responsable des dommages matériels, des blessures corporelles, de la perte d'usage, de l'interruption d'activité, de la perte de profits, des frais de main-d'œuvre engagés, des frais d'eau ou de matériel engagés ou d'autres dommages consécutifs, indirects, accessoires, punitifs ou spéciaux. Cela s'applique à toutes les situations, quelle qu'en soit la cause, que ce soit pour rupture de garantie, de contrat, de délit (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre, autres que les dommages qui ne peuvent être limités, exclus ou restreints en vertu de la loi applicable.
16. LA POLITIQUE DE RETOUR N'EST PAS UNE GARANTIE.
Pool & Hot Tub Depot™ se réserve le droit de la modifier ou de l'annuler à tout moment avant d'accepter votre commande. Pour tous les remboursements, vous devez suivre précisément les procédures de retour pour garantir le retour de votre remboursement. Vous devez également accorder un délai raisonnable pour que le produit arrive à notre entrepôt et passe un processus d'inspection. Lorsque votre retour est accepté, nous traiterons votre remboursement dès que possible.
17. Interprétation
Les présentes Conditions Générales seront interprétées et régies par les lois fédérales du Canada sans égard aux règles de conflit de lois. Les titres utilisés dans les présentes Conditions Générales sont uniquement à des fins de référence et ne sont pas destinés à faire partie de, ou à affecter le sens ou l'interprétation des présentes Conditions Générales.
18. Aucune modification
Toutes conditions supplémentaires ou modifiées attachées à une commande ou y adhérant seront nulles et sans effet, à moins d'un accord écrit de Pool & Hot Tub Depot™. Les présentes conditions générales ne peuvent être modifiées, altérées ou amendées sans l'accord écrit de Pool & Hot Tub Depot™.
19. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, la légalité, la validité et l'applicabilité des dispositions restantes ne seront pas affectées ou altérées. Les conditions générales énoncées aux présentes sont déclarées divisibles.
20. Généralités
Vous ne pouvez pas céder cet accord sans le consentement écrit préalable de Pool & Hot Tub Depot™. Pool & Hot Tub Depot™ est le bénéficiaire visé par cet accord. S'il existe une incohérence entre cet accord et d'autres accords inclus avec ou relatifs aux produits achetés chez Pool & Hot Tub Depot™, cet accord prévaudra.
21. Liens et encadrement du site Web
Les liens vers le site Web sans l'autorisation expresse de Pool & Hot Tub Depot™ sont strictement interdits. Pool & Hot Tub Depot™ se réserve le droit d'annuler et de révoquer toute autorisation qu'il pourrait donner de créer un lien vers le site Web à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne. L'encadrement du site Web ou de son contenu sous quelque forme que ce soit et par quelque méthode que ce soit est strictement interdit.
22. Procédure de retour de marchandise, remboursements
Nous acceptons les retours de la plupart des produits non utilisés jusqu'à 30 jours après la date de livraison. Les produits utilisés, essayés ou connectés/installés ou tout article marqué comme non remboursable/vente finale ne sont pas conformes à nos directives de retour.
Veuillez contacter notre équipe du service client pour initier votre retour. Les nettoyeurs de piscine ne sont éligibles au retour que si la boîte est encore scellée d'usine dans le même état que celui reçu.
Vous devriez recevoir votre remboursement dans les deux semaines suivant la réception de votre colis ; cependant, dans de nombreux cas, vous recevrez un remboursement plus tôt. Un remboursement ne peut être renvoyé qu'au mode de paiement original. Si un client n'a plus accès à ce mode de paiement, il doit contacter sa banque ou toute autre partie responsable du mode de paiement original pour réclamer les fonds après l'envoi d'un remboursement.
Les remboursements pour les commandes passées à l'aide de paiements fractionnés et/ou de services de financement (c'est-à-dire AfterPay, Sezzle, PayBright, ShopPay, etc.) verront des frais de traitement de paiement supplémentaires de 8 % déduits du remboursement en raison des frais de service non remboursables que ces méthodes de paiement entraînent.
Commencez votre processus de retour en envoyant un e-mail à customercare@poolandhottubdepot.com - nous aurons besoin du numéro de commande original, du produit que vous souhaitez retourner, de la raison pour laquelle vous souhaitez retourner le produit et d'une photo du produit pour prouver son état et sa qualité pour nos dossiers et à des fins d'assurance.
22. Non retournable :
Nous ne pouvons accepter aucun retour de produits appartenant aux catégories suivantes :
- Gonflables et jouets
- Articles électroniques/électriques tels que : fusibles, relais, disjoncteurs, capteurs, chauffages, condensateurs, transformateurs, cartes de circuit imprimé, packs de contrôle de spa, claviers, thermostats, pressostats
- Lampes LED, contrôleurs de lumières LED et ampoules
- Produits consommables tels que produits chimiques, liquides, tablettes ou granulés utilisés pour équilibrer et entretenir l'eau de la piscine ou du spa, parfums de spa, etc.
- Toutes les colles, mastics et silicones
- Articles notés comme : Liquidation, Vente finale ou Surstockés
- Moins d'un rouleau complet de tuyau coupé sur mesure, tous types
- Pièces spéciales ou sur mesure telles que la plomberie de 3 pouces
- Couvertures de spa, elles sont faites sur mesure
- Articles qui ont été retirés de leur emballage d'origine, assemblés, installés, utilisés ou modifiés
- Tous les articles marqués comme non retournables sur la page du produit
- Toute pièce individuelle retirée d'un kit, d'un ensemble ou d'un produit assemblé en usine
- Toutes les pièces de rechange sous garantie fournies par le fabricant
Si vous souhaitez effectuer une demande de retour, veuillez nous contacter avec votre numéro de commande, le ou les articles que vous souhaitez retourner et la raison du retour. L'un des membres de notre équipe du service client vous aidera dès que possible avec les étapes suivantes !
Les articles renvoyés sans nous avoir contactés pour une autorisation de retour (RMA) seront refusés à l'entrepôt et vous seront retournés car ils ne sont pas traçables dans notre système. Les articles renvoyés à un centre d'exécution des commandes en C.-B. ou en Alberta seront refusés car ils ne peuvent pas être suivis dans notre système et ils n'acceptent ni ne traitent les retours.
Veuillez nous contacter avant d'envoyer des articles pour assurer un processus de retour sans heurts.
24. Frais de restockage
La plupart des retours n'entraînent pas de frais de réapprovisionnement, à l'exception des suivants : Les nettoyeurs de piscine éligibles au retour sont soumis à des frais de réapprovisionnement de 10 %. Les envois qui nous sont retournés en raison d'une adresse incorrecte ou d'un défaut de ramassage du colis seront automatiquement annulés et remboursés, moins les frais d'expédition, une fois qu'ils nous seront parvenus.
Les envois retournés en raison d'un refus de livraison ou d'un renvoi à l'expéditeur sont soumis à des frais de réapprovisionnement et de manutention de 25 % (minimum 25,00 $). Les frais d'expédition ne sont pas remboursables. Tous les remboursements et retours sont à la discrétion de Pool and Hot Tub Depot.
25. Dommages liés au transport
Dans le cas rare où des articles de votre commande seraient reçus endommagés, incorrects ou manquants, veuillez nous en informer dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison afin que nous puissions vous aider à régler le problème.
Toutes les préoccupations concernant la qualité des produits doivent être signalées dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison. Dans la plupart des cas, nous aurons besoin d'une photo du problème. Veuillez nous contacter dès que possible.
26. Droits d'auteur
Tout le contenu inclus sur ce site, tel que le texte, les graphiques, le design, les logos, les icônes de bouton, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, est la propriété enregistrée de Pool et Hot Tub Depot™ ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.
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Pool and Hot Tub Depot™ respecte les droits d'auteur et les marques de commerce d'autrui. Si vous estimez que votre œuvre a été violée par un quelconque contenu du site Web de Pool and Hot Tub Depot™, veuillez contacter par courrier recommandé :
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Service juridique, Unité F
195 Exeter Rd, London
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27. Marques de commerce
Le nom commercial Pool and Hot Tub Depot™ et le logo Pool and Hot Tub Depot™ sont des marques de commerce déposées. Numéro d'enregistrement TMA965337. Rien sur ce Site ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autre, une licence ou un droit d'utiliser une marque de commerce affichée sur le Site sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire de la marque de commerce.
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28. Pièces et service - installation :
Toutes les pièces électriques et de plomberie que Pool and Hot Tub Depot™ vend sont destinées à une installation professionnelle par un entrepreneur agréé ou un technicien de spa qualifié. Tout conseil de vente, technique ou de service d'installation fourni par ce site Web, par courriel ou par téléphone à vous ou à notre personnel, ne peut être interprété comme autorisant ou suggérant autre chose qu'un service d'installation professionnel. Toute suggestion de vente, technique ou de pièces qui vous est faite par courriel ou par téléphone ne peut être interprétée comme autorisant ou suggérant que la pièce est correcte pour l'application que vous comptez en faire. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que la compatibilité et l'adéquation de la pièce que vous achetez sont correctes pour votre application.
L'équipement de spa est destiné à être installé et entretenu par des professionnels; une utilisation ou une installation incorrecte pourrait entraîner des blessures, un incendie ou la mort. Pool and Hot Tub Depot™ n'assume aucune responsabilité pour tout dommage ou perte accessoire, indirect ou consécutif résultant de l'utilisation de tout produit acheté sur notre site Web.
Les exigences d'installation peuvent différer selon les codes locaux. Vous devez obtenir tous les permis requis et faire installer l'équipement par un professionnel qualifié dans votre province.
29. Politique d'abus des litiges par carte de crédit
Notre engagement envers l'excellence se reflète dans nos taux élevés de satisfaction client et nos évaluations de performance par des tiers. Étant donné que nous priorisons la résolution directe des problèmes, les rétrofacturations sont rarement nécessaires. Veuillez noter que nous prenons au sérieux les litiges frauduleux et que nous enquêtons sur toutes les tentatives d'obtention de marchandises ou de services sans paiement.
Pour protéger notre communauté et maintenir des prix équitables, nous surveillons strictement les abus de rétrofacturation. L'ouverture d'une rétrofacturation ne contourne ni n'annule notre Politique de retour. Les cas vérifiés de litiges frauduleux peuvent être transmis aux agences de recouvrement et signalés aux principales agences de crédit, ce qui peut affecter votre dossier de crédit pendant une durée pouvant aller jusqu'à sept ans. Nous nous réservons en outre le droit de signaler les fraudes présumées par carte de crédit à la division des crimes sur Internet de la GRC, d'engager des poursuites judiciaires le cas échéant et d'inclure l'incident dans les bases de données mondiales des abuseurs de rétrofacturation.
30. Dispositions générales
Il vous incombe de veiller au respect de toutes les lois locales applicables. L'accès au site Web de Pool and Hot Tub Depot™ et à son contenu peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certaines juridictions. Si vous choisissez d'accéder au site Web, vous le faites de votre propre initiative et à vos propres risques.
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable. L'invalidité ou l'inapplicabilité d'une telle disposition n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.
Les présentes Conditions d'utilisation vous sont personnelles. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer l'un de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation à un tiers sans le consentement écrit exprès et préalable de Pool and Hot Tub Depot™. Toute tentative de cession, de transfert ou de délégation sans un tel consentement sera nulle ab initio (nulle et non avenue dès le début) et sans effet.
31. Propriété et exploitation
La marque Pool and Hot Tub Depot™ et son site Web, situé à www.poolandhottubdepot.com, sont détenus et exploités par une société constituée en vertu des lois de la province de l'Ontario, Canada.
Adresse postale : 195 Exeter Rd, Unité F,
London Ontario Canada
N6L 1A4
Dernière mise à jour : 22 mai 2026