Conditions générales de vente
Les conditions générales suivantes régissent la vente des produits par Pool & Hot Tub Depot. En soumettant votre commande sur www.poolandhottubdepot.com, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales de vente. Pool & Hot Tub Depot se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment et sans préavis, avant même que Pool & Hot Tub Depot n'accepte votre commande.
1. Conditions de paiement
Le paiement s'effectue par carte de crédit, PayPal, Interac ou virement bancaire. Les commandes ne sont traitées qu'après réception du paiement intégral, ou d'un acompte (disponible uniquement pour certaines commandes et/ou certains produits).
Tout acompte versé pour un produit est strictement non remboursable. Le paiement intégral doit être effectué avant l'expédition de toute commande. Lors d'une commande par carte bancaire, le compte sera vérifié. En cas de refus de la carte, la commande sera annulée. Les paiements à la livraison ne sont pas acceptés. Si un paiement ou une commande est jugé(e) frauduleux(se) ou présente un risque élevé de fraude, Pool & Hot Tub Depot se réserve le droit d'annuler et de rembourser ce paiement ou cette commande à tout moment.
2. Exclusion de garantie
Lors de l'expédition des produits, les garanties spécifiques à chaque produit sont applicables et incluses dans le colis (à l'exception des garanties légales non négociables). Veuillez consulter la description et/ou les documents joints sur la page produit pour connaître les détails de la garantie constructeur relative au(x) produit(s) acheté(s).
3. Paiement Frais d'expédition et de manutention et taxes
L'acheteur est responsable des taxes et droits de douane applicables à son achat. Veuillez noter que la livraison se fait uniquement en bordure de trottoir. Seules les commandes de plus de 69 $ (avant frais de livraison et taxes applicables) ou celles contenant certains articles admissibles bénéficient de la livraison gratuite. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les clients situés en zone rurale ou éloignée.
Si vous possédez une carte de statut autochtone et souhaitez obtenir le remboursement de vos taxes, vous devez passer votre commande et payer les taxes à l'avance. En effet, notre site web ne permet pas de reconnaître le statut autochtone ni l'exonération de taxes. Une fois votre commande passée, veuillez envoyer un courriel à customercare@poolandhottubdepot.com en indiquant votre numéro de commande afin de lancer la procédure de remboursement des taxes.
Pour bénéficier de l'exemption de taxe pour les Autochtones, le client doit envoyer par courriel une copie recto verso de sa carte de statut d'Autochtone ainsi que de son permis de conduire. La taxe sera remboursée une fois la commande entièrement traitée, ce qui peut prendre jusqu'à 14 jours ouvrables. Pour être admissible à l'exemption de taxe provinciale, le nom figurant sur la carte de statut doit correspondre au nom et à l'adresse de facturation et de livraison, ainsi qu'au nom figurant sur la carte de crédit. Un client ne peut pas passer commande au nom d'un membre de sa famille titulaire d'une carte de statut d'Autochtone, y compris son conjoint. Pour être admissible à l'exemption de la TPS, la commande doit être livrée dans une réserve. Le client doit pouvoir prouver que l'adresse se situe dans une réserve.
4. Prix
Les prix affichés sur le site poolandhottubdepot.com n'incluent pas les frais de livraison, de manutention ni l'assurance, sauf indication contraire. Les taxes applicables ne sont pas incluses, sauf indication contraire. Tous les prix sont en dollars canadiens. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Toutefois, si le prix baisse avant l'expédition et que vous informez Pool & Hot Tub Depot de cette baisse avant l'expédition du produit, alors (et uniquement dans ce cas), le prix facturé sera le prix le plus bas.
5. Alignement des prix
À l'heure actuelle, Pool & Hot Tub Depot ne pratique pas l'alignement des prix avec les concurrents en ligne (commerce électronique) vendant des produits en dollars canadiens ou en dollars américains.
6. Codes de réduction et offres promotionnelles
Pool & Hot Tub Depot propose occasionnellement des coupons ou des offres promotionnelles sur certains articles, offrant des réductions ou des articles gratuits à l'achat de certains produits. Chaque coupon ou code promotionnel est à usage unique et ne peut être cumulé avec d'autres offres. Les coupons, réductions et offres spéciales ne sont pas applicables rétroactivement aux commandes passées et sont valables uniquement pendant la période de promotion indiquée.
7. Expédition et risques liés à l'expédition
Lorsque les produits vous sont expédiés par un transporteur public, la responsabilité de Pool & Hot Tub Depot envers vous en cas de casse et/ou de non-livraison des produits par le transporteur public sera limitée par les limites de responsabilité prévues par les conditions générales de transport du transporteur public.
8. Produits perdus et endommagés
Tout produit perdu ou endommagé doit être signalé à Pool & Hot Tub Depot par écrit ou par courriel uniquement. Les signalements verbaux ne sont pas acceptés. Ce signalement doit être effectué dans les 5 (cinq) jours suivant la réception du produit par voie terrestre ou dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception du produit par transport de marchandises.
Veuillez adresser vos réclamations à : customercare@poolandhottubdepot.com
9. Livraison de l'envoi
La responsabilité de Pool & Hot Tub Depot concernant la livraison des produits prend fin lorsque le transporteur fournit une preuve de livraison. Cette preuve comprend généralement une photo du colis chez le client. De plus, notre système informera le client par courriel de la livraison de sa commande.
Une fois que le transporteur a vérifié la livraison du colis à la bonne adresse, celui-ci devient la propriété du client, à condition qu'il se trouve sur son domicile. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de non-réception ou de vol du colis par un voleur à la tire.
10. Annulations et modifications de commandes
Pour votre plus grande satisfaction, nous nous efforçons de traiter les commandes le plus rapidement possible. Ainsi, les commandes peuvent être expédiées de notre entrepôt quelques heures seulement après leur validation. Compte tenu de la difficulté accrue à localiser les commandes une fois leur traitement entamé, nous ne pourrons plus les modifier ni les annuler après cette étape. Veuillez donc vérifier attentivement votre commande avant de la valider et, si une annulation s'avère nécessaire, contactez-nous au plus vite. Cela augmentera nos chances d'annuler votre commande avant son départ pour l'entrepôt. Malheureusement, nous ne pouvons toutefois pas le garantir.
Pool & Hot Tub Depot se réserve le droit d'annuler toute commande. La quantité maximale de certains articles (kits de piscine, robots nettoyeurs, revêtements, accessoires, couvertures solaires, etc.) peut être limitée, sauf accord préalable de l'entreprise. Toute commande comportant des quantités supérieures à la quantité maximale de ces articles pourra être annulée ou modifiée.
11. Retraits en magasin et collecte de produits
Pour les clients venant récupérer leur commande à notre magasin de London, en Ontario, une pièce d'identité avec photo valide vous sera demandée par notre personnel. Le nom figurant sur la commande doit correspondre à celui indiqué sur votre pièce d'identité. Veuillez vous assurer d'utiliser un véhicule adapté à la forme et à la taille des articles récupérés.
Le personnel de Pool & Hot Tub Depot se réserve le droit de refuser une commande à emporter si votre véhicule n'est pas adapté au transport des articles ou si ces derniers ne peuvent être chargés en toute sécurité. Pour les clients venant chercher un robot nettoyeur de piscine et/ou une pompe à vitesse variable, la carte bancaire utilisée pour le paiement doit être présentée lors de l'enlèvement, sous peine de voir celui-ci refusé.
Pour les clients venant chercher un chauffe-piscine, notre personnel d'entrepôt ne l'inclinera pas pour le faire entrer dans votre véhicule. Le personnel de Pool & Hot Tub Depot se réserve le droit de refuser le service si l'une des conditions de retrait de votre commande n'est pas respectée.
12. Utilisation non commerciale
Les produits et articles disponibles à l'achat chez Pool & Hot Tub Depot sont destinés à un usage personnel et non commercial, et l'achat de tout article à des fins de revente est interdit.
13. Garantie limitée
Pool & Hot Tub Depot garantit que les produits sont en bon état de fonctionnement et exempts de défauts de matériaux et de fabrication pendant une période de trente (30) jours pour les produits emballés au détail à compter de la date de la facture originale, sauf restriction contraire ci-dessous ou couverts par la propre politique de garantie du fabricant.
La responsabilité de Pool & Hot Tub Depot se limite à la réparation ou au remplacement, à son choix, de tout produit défectueux, frais de transport prépayés jusqu'à Pool & Hot Tub Depot, conformément à la procédure de retour de marchandise décrite dans la section « Procédure de retour de marchandise ». L'acheteur assume l'entière responsabilité des frais d'expédition et des risques de perte ou de dommage pendant le transport jusqu'à Pool & Hot Tub Depot.
Les produits ayant subi des dommages, une mauvaise utilisation, des modifications, de la négligence ou des réparations ou installations non autorisées, selon l'appréciation exclusive de Pool & Hot Tub Depot, ne sont pas couverts par la présente garantie. Toute modification, ajout, amélioration ou accessoire apporté au(x) produit(s) sans l'autorisation écrite de Pool & Hot Tub Depot sera considéré comme une renonciation à la présente garantie par l'acheteur et la rendra nulle et non avenue. Pool & Hot Tub Depot retournera à ses frais le(s) produit(s) réparé(s) ou remplacé(s) à l'acheteur par service de livraison terrestre standard au Canada. Les frais d'expédition pour tout autre mode et vers toute autre destination sont à la charge de l'acheteur.
LA PRÉSENTE GARANTIE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. POOL & HOT TUB DEPOT N'OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. EN AUCUN CAS, POOL & HOT TUB DEPOT NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, TELS QUE LA PERTE DE PROFITS OU D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, ET SA RESPONSABILITÉ NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LE PRIX D'ACHAT DU OU DES PRODUITS.
14. Apparence, spécifications et images du produit en ligne
Les fabricants peuvent, de temps à autre, modifier l'apparence, l'emballage ou les pièces incluses avec un produit donné sans en informer préalablement Pool & Hot Tub Depot par écrit. Pool & Hot Tub Depot décline toute responsabilité quant aux différences de produits résultant de telles modifications.
15. Limitation de responsabilité
La responsabilité maximale de Pool & Hot Tub Depot envers vous pour les produits achetés est limitée au prix d'achat que vous avez payé. De plus, Pool & Hot Tub Depot ne sera pas responsable des dommages matériels, des blessures corporelles, de la perte de jouissance, de l'interruption d'activité, du manque à gagner, des frais de main-d'œuvre, des frais liés à l'eau ou aux matériaux, ni d'aucun autre dommage consécutif, indirect, accessoire, punitif ou spécial. Cette exclusion de responsabilité s'applique à toutes les situations, quelle qu'en soit la cause, qu'il s'agisse d'une violation de garantie, de contrat, d'un délit (y compris la négligence), de la responsabilité sans faute ou autre, à l'exception des dommages qui ne peuvent être limités, exclus ou restreints en vertu de la loi applicable.
16. LA POLITIQUE DE RETOUR N'EST PAS UNE GARANTIE.
Pool & Hot Tub Depot se réserve le droit de modifier ou d'annuler votre commande à tout moment avant sa validation. Pour tout remboursement, veuillez suivre scrupuleusement la procédure de retour. Veuillez également prévoir un délai raisonnable pour la réception du produit dans notre entrepôt et son inspection. Dès réception de votre retour, nous procéderons à votre remboursement dans les meilleurs délais.
17. Interprétation
Les présentes conditions générales sont interprétées et régies par les lois fédérales du Canada, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. Les titres utilisés dans les présentes conditions générales servent uniquement à faciliter la consultation et ne font pas partie intégrante de celles-ci, ni n’en modifient le sens ou l’interprétation.
18. Aucune modification
Toute condition supplémentaire ou modifiée annexée à une commande sera nulle et non avenue, sauf accord écrit de Pool & Hot Tub Depot. Les présentes conditions générales ne peuvent être modifiées, altérées ou amendées sans l'accord écrit de Pool & Hot Tub Depot.
19. Divisibilité
Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, la légalité, la validité et l'applicabilité des autres dispositions n'en seront pas affectées. Les conditions générales énoncées aux présentes sont réputées divisibles.
20. Généralités
Vous ne pouvez céder le présent contrat sans l'accord écrit préalable de Pool & Hot Tub Depot. Pool & Hot Tub Depot est le bénéficiaire désigné du présent contrat. En cas d'incohérence entre le présent contrat et tout autre contrat accompagnant ou relatif aux produits achetés auprès de Pool & Hot Tub Depot, le présent contrat prévaudra.
21. Liens et intégration du site web
Tout lien vers le site web sans l'autorisation expresse de Pool & Hot Tub Depot est strictement interdit. Pool & Hot Tub Depot se réserve le droit d'annuler et de révoquer à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne, toute autorisation de créer un lien vers le site web. L'intégration du site web ou de son contenu dans un cadre, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite.
22. Procédure de retour des marchandises, remboursements
Nous acceptons les retours de la plupart des produits non utilisés jusqu'à 30 jours après la date de livraison. Les produits utilisés, essayés ou installés, ainsi que les articles marqués comme non remboursables ou en vente finale, ne sont pas couverts par notre politique de retour.
Veuillez contacter notre service client pour initier votre retour. Les robots nettoyeurs de piscine ne sont éligibles au retour que si leur emballage est encore scellé d'usine et dans le même état qu'à la réception.
Vous devriez recevoir votre remboursement dans les deux semaines suivant la réception de votre colis ; toutefois, dans de nombreux cas, vous le recevrez plus rapidement. Le remboursement sera effectué uniquement via le mode de paiement initial. Si vous n'avez plus accès à ce mode de paiement, vous devrez contacter votre banque ou l'organisme responsable du paiement initial pour réclamer les fonds après le remboursement.
Les remboursements des commandes passées en utilisant des services de paiement fractionné et/ou de financement (par exemple AfterPay, Sezzle, PayBright, ShopPay, etc.) seront soumis à des frais de traitement de paiement supplémentaires de 8 % déduits du remboursement en raison des frais de service non remboursables que ces méthodes de paiement entraînent.
Pour commencer votre procédure de retour, veuillez envoyer un e-mail à customercare@poolandhottubdepot.com. Nous aurons besoin du numéro de commande original, du produit que vous souhaitez retourner, du motif du retour et d'une photo du produit afin de prouver son état et sa qualité pour nos dossiers et à des fins d'assurance.
22. Non retournable :
Nous n'acceptons aucun retour de produits appartenant aux catégories suivantes :
- Jeux gonflables et jouets
- Composants électroniques et électriques tels que : fusibles, relais, disjoncteurs, capteurs, résistances chauffantes, condensateurs, transformateurs, cartes de circuits imprimés, boîtiers de commande de spa, claviers, thermostats, pressostats
- Lampes LED, contrôleurs de lampes LED et ampoules
- Produits consommables tels que produits chimiques, liquides, comprimés ou granulés utilisés pour équilibrer et maintenir l'eau des piscines ou des spas, parfums pour spas, etc.
- Colles, mastics et silicones
- Articles signalés comme : Liquidation, Vente finale ou Surstock
- Pièces sur commande spéciale ou personnalisées telles que la plomberie de 3 pouces
- Les couvertures de spa sont fabriquées sur mesure.
- Les articles qui ont été retirés de leur emballage d'origine, assemblés, installés, utilisés ou modifiés
- Tout article marqué comme non retournable sur la page produit
- Toute pièce individuelle retirée d'un kit, d'un lot ou d'un produit assemblé en usine
- Toutes les pièces de rechange sous garantie fournies par le fabricant
Pour effectuer un retour, veuillez nous contacter en indiquant votre numéro de commande, le ou les articles concernés et le motif du retour. Un membre de notre équipe du service client vous accompagnera dans les plus brefs délais.
Les articles retournés sans autorisation préalable de retour (RMA) seront refusés à l'entrepôt et vous seront renvoyés, car ils ne sont pas traçables dans notre système. Les articles expédiés à un centre de traitement des commandes en Colombie-Britannique ou en Alberta seront également refusés, car ils ne sont pas traçables dans notre système et ces centres n'acceptent ni ne traitent les retours.
Veuillez nous contacter avant d'envoyer un article afin de garantir un processus de retour sans encombre.
24. Y a-t-il des frais de réapprovisionnement ?
La plupart des retours sont sans frais de restockage, à l'exception des nettoyeurs de piscine éligibles au retour, qui sont soumis à des frais de restockage de 10 %. Les colis qui nous sont retournés en raison d'une adresse incorrecte ou d'un défaut de retrait seront automatiquement annulés et remboursés, déduction faite des frais d'expédition, dès leur réception.
Les colis retournés pour cause de refus de livraison ou de retour à l'expéditeur sont soumis à des frais de restockage et de traitement de 25 % (minimum 25,00 $). Les frais d'expédition ne sont pas remboursables. Tous les remboursements et retours sont à la discrétion de Pool and Hot Tub Depot.
25. Vous rencontrez un problème avec votre commande ?
Dans le rare cas où un article de votre commande serait reçu endommagé, incorrect ou manquant, veuillez nous en informer dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison afin que nous puissions régler le problème.
Tout problème relatif à la qualité d'un produit doit être signalé dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison. Dans la plupart des cas, une photo du problème sera nécessaire. Veuillez nous contacter au plus vite.
26. Droit d'auteur
Tout le contenu de ce site, notamment les textes, graphiques, designs, logos, icônes de boutons, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété enregistrée de Pool and Hot Tub Depot ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.
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Pool and Hot Tub Depot respecte les droits d'auteur et les marques de commerce d'autrui. Si vous pensez que votre œuvre a été enfreinte par un élément quelconque du site Web de Pool and Hot Tub Depot, veuillez communiquer avec nous par courrier recommandé.
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27. Marques de commerce
La dénomination commerciale Pool and Hot Tub Depot et le logo Pool and Hot Tub Depot sont des marques déposées. Numéro d'enregistrement : TMA965337. Aucun élément de ce site ne saurait être interprété comme conférant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation d'une marque affichée sur le site sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire de la marque.
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28. Pièces et service - installation :
Toutes les pièces électriques et de plomberie vendues par Pool and Hot Tub Depot sont destinées à être installées par un professionnel agréé ou un technicien de spas qualifié. Les conseils de vente, techniques ou relatifs à l'installation fournis par ce site web, par courriel ou par téléphone par notre personnel ne sauraient être interprétés comme une autorisation ou une recommandation autre qu'une installation professionnelle. De même, les suggestions de vente, techniques ou de pièces qui vous sont faites par courriel ou par téléphone ne constituent en aucun cas une autorisation ou une recommandation quant à l'adéquation de la pièce à l'usage que vous prévoyez d'en faire. Il vous incombe de vérifier la compatibilité et l'adéquation de la pièce que vous achetez à votre application.
L'installation et l'entretien des équipements de spa doivent être effectués par un professionnel ; toute utilisation ou installation incorrecte peut entraîner des blessures, un incendie ou la mort. Pool and Hot Tub Depot décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes accessoires, indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation des produits achetés sur son site web.
Les exigences d'installation peuvent varier selon les règlements locaux. Vous devez obtenir tous les permis requis et faire installer l'équipement par un professionnel qualifié de votre province.
29. Politique en cas d'abus de litige relatif aux cartes de crédit
Nous mettons tout en œuvre pour satisfaire nos clients, comme en témoignent leurs commentaires et les organismes tiers qui évaluent nos performances. En règle générale, il n'existe aucune raison légitime pour qu'un client conteste un débit sur sa carte bancaire (également appelé « rétrofacturation »). Il a été signalé qu'une petite minorité d'acheteurs en ligne ont tenté de contester des débits de manière frauduleuse, dans le but d'obtenir des marchandises sans les payer.
Afin de nous protéger ainsi que nos fidèles clients, nous avons adopté la politique suivante :
Tout abus de rétrofacturation sera signalé comme compte en souffrance aux fins de recouvrement. Cette action sera également signalée aux principales agences d'évaluation du crédit et pourrait figurer au dossier de crédit du consommateur pendant sept ans. Nous nous réservons également le droit de déposer une plainte auprès de la GRC pour fraude à la carte de crédit et d'engager des poursuites criminelles, ainsi que de signaler l'incident à la division des crimes sur Internet de la GRC, le cas échéant. Nous nous réservons en outre le droit de signaler l'incident afin qu'il soit inscrit dans une base de données sur les auteurs d'abus de rétrofacturation.
Si vous pensez avoir droit à un remboursement ou à un ajustement sans que cela soit de votre faute, veuillez contacter notre service client. Notre équipe, aimable et courtoise, est là pour vous aider.
30. Dispositions générales
Il vous incombe de respecter les lois locales applicables, sachant que l'accès au site web de Pool and Hot Tub Depot ou à son contenu peut être illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation est jugée inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Les présentes Conditions d'utilisation sont conclues entre vous et Pool and Hot Tub Depot et ne peuvent être transférées, cédées ou déléguées à quiconque sans notre autorisation écrite expresse. Toute tentative de cession, de transfert ou de délégation des présentes Conditions d'utilisation sans notre autorisation écrite expresse sera nulle et non avenue.
En visitant le site Web de Pool and Hot Tub Depot ou en y effectuant un achat, vous acceptez que les lois de la province de l'Ontario, au Canada, sans égard aux principes de conflits de lois, régissent les présentes conditions d'utilisation et tout litige pouvant survenir entre vous et Pool and Hot Tub Depot ou ses sociétés affiliées. Le lieu et la juridiction compétents seront exclusivement ceux de la ville de London, en Ontario, au Canada, et vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux de cette ville.
Tout litige relatif à Pool and Hot Tub Depot doit être intenté dans un délai de six (6) mois suivant sa survenance, faute de quoi il sera irrecevable. Pool and Hot Tub Depot et son site web, www.poolandhottubdepot.com, sont la propriété de Pool and Hot Tub Depot, une société enregistrée en Ontario, et sont exploités par cette dernière. Son adresse postale est :
195, chemin Exeter, unité F, London (Ontario) Canada N6L 1A4
Dernière mise à jour : 2 décembre 2025